|
AVENANT N°5 REGLEMENT KADO A LA CARTE |
Il est rappelé ce
qui suit :
La société Cellcast Media (ci-après
« l’Organisateur »), société par actions simplifiée, domiciliée au 43
boulevard Malesherbes 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°
391 068 343, organise depuis le 09 octobre 2007 une opération
gratuite sans obligation d’achat (ci-après « l’Opération »)
Article
1 – Objet
Le présent avenant n°5 a pour objet de
modifier certaines stipulations telles qu’initialement prévues dans le
règlement.
Article
2 – Modification de l’article 1 du
règlement intitulé « Organisateur »
L’article 1 du règlement intitulé « Organisateur »
est annulé et remplacé par ce qui suit :
Article
3 – Modification de l’article 4 du
règlement intitulé « Dotations et attribution »
L’article 4 du règlement intitulé « Dotations
et attribution » est annulé et remplacé par ce qui suit :
Sont
mis en jeu des dotations dont le montant sera compris entre
. 1 et 10€
. 11 et 15€
. 16 et 20€
. 21 et 30€
. 31 et 40€
. 41 et 50€
. 51 et 100€
. 101 et 150€
. 151 et 200€
. 201 et 300€
. 301 et 400€
. 401 et 500€
. 501 et 600€
. 601 et 700€
. 701 et 800€
. 801 et 900€
. 901 et 1000€
. 1001 et 1500€
. 1501 et 2000€
. 2001 et 2500€
. 2501 et 3000€
. 3001 et 3500€
. 3501 et 4000€
. 4001 et 4500€
. 4501 et 5000€
. 5001 et 6000€
. 6001 et 7000€
. 7001 et 8000€
. 8001 et 9000€
. 9001 et 10000€
. 10001 et 15000€
. 15001 et 20000€
. 20001 et 50000€
. 50001 et 100000€
L’attribution
des lots se fera de la manière suivante :
Lots
de type 1 :
Dotations dont le montant sera compris entre 1 et 10€
Toutes
les 20 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type
1 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 2 :
Dotations dont le montant sera compris entre 11 et 15€
Toutes
les 30 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
150 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type
2 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 3 :
Dotations dont le montant sera compris entre 16 et 20€
Toutes
les 40 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2500 lots de type
3 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 4 :
Dotations dont le montant sera compris entre 21 et 30€
Toutes
les 60 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2000 lots de type
4 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 5 :
Dotations dont le montant sera compris entre 31 et 40€
Toutes
les 80 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1250 lots de type
5 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 6 :
Dotations dont le montant sera compris entre 41 et 50€
Toutes
les 100 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1000 lots de type
6 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 7 :
Dotations dont le montant sera compris entre 51 et 100€
Toutes
les 200 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 500 lots de type 7
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 8 :
Dotations dont le montant sera compris entre 101 et 150€
Toutes
les 300 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 400 lots de type 8
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 9 :
Dotations dont le montant sera compris entre 151 et 200€
Toutes
les 400 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 300 lots de type 9 seront
proposés à titre de lots.
Lot
de type 10 :
Dotations dont le montant sera compris entre 201 et 300€
Toutes
les 600 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 200 lots de type
10 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 11 :
Dotations dont le montant sera compris entre 301 et 400€
Toutes
les 800 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 125 lots de type 11 seront
proposés à titre de lots.
Lot
de type 12 :
Dotations dont le montant sera compris entre 401 et 500€
Toutes
les 1000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
12 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 13 :
Dotations dont le montant sera compris entre 501 et 600€
Toutes
les 1200 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 13 seront
proposés à titre de lots.
Lot
de type 14 :
Dotations dont le montant sera compris entre 601 et 700€
Toutes
les 1400 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
14 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 15 :
Dotations dont le montant sera compris entre 701 et 800€
Toutes
les 1600 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 160 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 15 seront
proposés à titre de lots.
Lot
de type 16 :
Dotations dont le montant sera compris entre 801 et 900€
Toutes
les 1800 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
16 seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 17 :
Dotations dont le montant sera compris entre 901 et
1000€
Toutes
les 2000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 50 lots de type 17
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 18 :
Dotations dont le montant sera compris entre 1001 et
1500€
Toutes
les 3000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 40 lots de type 18
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 19 :
Dotations dont le montant sera compris entre 1501 et
2000€
Toutes
les 4000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 30 lots de type 19
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 20 :
Dotations dont le montant sera compris entre 2001 et
2500€
Toutes
les 5000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 20
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 21 :
Dotations dont le montant sera compris entre 2501 et
3000€
Toutes
les 6000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 21
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 22 :
Dotations dont le montant sera compris entre 3001 et
3500€
Toutes
les 7000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 22
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 23 :
Dotations dont le montant sera compris entre 3501 et
4000€
Toutes
les 8000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 23
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 24 :
Dotations dont le montant sera compris entre 4001 et
4500€
Toutes
les 9000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 24
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 25 :
Dotations dont le montant sera compris entre 4501 et
5000€
Toutes
les 10000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 25
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 26 :
Dotations dont le montant sera compris entre 5001 et
6000€
Toutes
les 12000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 26
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 27 :
Dotations dont le montant sera compris entre 6001 et
7000€
Toutes
les 14000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 27
seront proposés à titre de lots.
Lot
de type 28 :
Dotations dont le montant sera compris entre 7001 et
8000€
Toutes
les 16000 participations
Il est précisé
à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à
cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 160 000 personnes
participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 28 seront proposés à
titre de lots.
Lot
de type 29 :
Dotations dont le montant sera compris entre 8001 et
9000€
Toutes
les 18000 participations
Il est précisé
à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à
cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 180 000 personnes
participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 29 seront proposés à
titre de lots.
Lot
de type 30 :
Dotations dont le montant sera compris entre 9001 et
10000€
Toutes
les 20000 participations
Il est précisé
à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à
cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes
participent à cette Opération pour ce lot, 5 lots de type 30 seront proposés à
titre de lots.
Lot
de type 31 :
Dotations dont le montant sera compris entre 10001 et
15000€
Toutes
les 30000 participations
Il est précisé
à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à
cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes
participent à cette Opération pour ce lot, 4 lots de type 31 seront proposés à
titre de lots.
Lot
de type 32 :
Dotations dont le montant sera compris entre 15001 et
20000€
Toutes
les 40000 participations
Il est précisé
à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à
cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes
participent à cette Opération pour ce lot, 3 lots de type 32 seront proposés à
titre de lots.
Lot
de type 33 :
Dotations dont le montant sera compris entre 20001 et
50000€
Toutes
les 100000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1 lot de type 33
sera proposé à titre de lot.
Lot
de type 34 :
Dotations dont le montant sera compris entre 50001 et
100000€
Toutes
les 200000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
200 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1 lot de type 34
sera proposé à titre de lot.
Le
participant gagnant d’une des dotations mentionnées ci-dessus sous la forme de
la dotation elle-même ou de l’équivalent en chèque CADHOC ou en chèque
MAXICHEQUE (à la discrétion de l’Organisateur) se verra attribuer sa dotation
par la Poste par courrier RAR, ou par transporteur à l’adresse communiquée par
celui-ci ou bien encore par email à l’adresse qu’il aura indiquée dans le cas
de chèque MAXICHEQUE. Il est entendu que le participant gagnant recevra par
défaut sa dotation sous forme de chèque CADHOC ou chèque MAXICHEQUE (à la
discrétion de l’Organisateur).
L’Organisateur
ne saurait être tenu pour responsable des retards ou vols occasionnés pour les
dotations envoyées par la Poste, par le transporteur ou en cas de problème
informatique indépendant de la volonté de l’Organisateur dans le cas d’envoi de
chèque MAXICHEQUE.
En
outre, le participant gagnant est informé du fait que dans le cas de chèques
CADHOC, ceux-ci sont sous sa responsabilité à compter de leur remise, bordereau
de livraison ou d’expédition signé et tamponné ; qu’en cas d’éventuels
dommages constatés à la réception du colis, il devra formuler des réserves
formelles sur le bordereau de livraison et qu’à défaut d’avoir formulé des
réserves formelles, le participant gagnant devra apporter la preuve que le
dommage a eu lieu pendant le transport et si la livraison est retardée pour une
raison indépendante de la volonté de
l’Organisateur ou de l’un de ses partenaires, elle sera réputée avoir été
effectuée à la date d’envoi.
De
même, l’Organisateur ni ses partenaires ne sauraient être responsables de
quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol, de destruction,
de falsification ou de fraude des chèques CADHOC ou MAXICHEQUE intervenant
après la livraison chez les gagnants ; les chèques CADHOC ou MAXICHEQUE
perdus ou volés après leur remise au participant gagnant, ne peuvent donner
lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement et qu’aucune interdiction
ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un chèque CADHOC ou
MAXICHEQUE par les réseaux agrées ne sera possible.
L’Organisateur
se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des
dotations équivalentes.
L'attribution
et la distribution des dotations ne peuvent être modifiées ou contestées, ni
donner lieu à leur contre valeur en argent, ou dans une autre devise, ni à
échange pour quelque motif que ce soit.
Les
photos de lots présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. »
Article
4 –Modification de l’extrait de règlement
L’extrait de règlement est annulé et
remplacé par ce qui suit :
« Extrait
de règlement
Opération gratuite sans obligation d’achat réservée aux
personnes physiques majeures (et à toutes personnes physiques de plus de seize
ans émancipées ou bénéficiant d’une autorisation d’un des titulaires de
l’autorité parentale) résidant en France Métropolitaine y compris
Cette
Opération est organisée par la société Cellcast Media, société par actions
simplifiée, domiciliée 43 boulevard Malesherbes 75008 Paris, RCS de Paris n°
391 068 343.
Sont
mises en jeu des dotations dont les valeurs sont comprises entre :
. 1 et 10€
. 11 et 15€
. 16 et 20€
. 21 et 30€
. 31 et 40€
. 41 et 50€
. 51 et 100€
. 101 et 150€
. 151 et 200€
. 201 et 300€
. 301 et 400€
. 401 et 500€
. 501 et 600€
. 601 et 700€
. 701 et 800€
. 801 et 900€
. 901 et 1000€
. 1001 et 1500€
. 1501 et 2000€
. 2001 et 2500€
. 2501 et 3000€
. 3001 et 3500€
. 3501 et 4000€
. 4001 et 4500€
. 4501 et 5000€
. 5001 et 6000€
. 6001 et 7000€
. 7001 et 8000€
. 8001 et 9000€
. 9001 et 10000€
. 10001 et 15000€
. 15001 et 20000€
. 20001 et 50000€
. 50001 et 100000€
dont
l’attribution s’effectue comme indiqué au règlement complet.
Toute
demande de remboursement des frais de participation engagés lors de sa
participation à hauteur de 2,71 euros toutes taxes comprises pour une
participation via Audiotel, 3,30€ pour une participation par SMS, 3 € pour une
participation par Internet +, 5 € par semaine pour une souscription à l’offre
Kdo Privilege via Internet+ et 3 € par semaine pour une souscription à l’offre
Kdo Privilège via SMS+ doit être adressée par le participant à l’Organisateur
au plus tard dans les 15 jours suivant le terme de l’Opération,
Les
frais d’affranchissement seront remboursés sur la base d’acheminement à vitesse
réduite en vigueur.
De
plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur simple demande, pour
tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le montant de ces frais
annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais se révèlent avoir été
indispensables pour participer à cette Opération, ils seront remboursés sur
justificatifs.
Le
règlement complet de l’Opération est déposé à
Le dit
règlement est disponible à titre gratuit sur simple demande auprès de
CELLCAST
MEDIA (mention Opération KADO A
1330 rue JRG Guillibert de
Le règlement peut également être consulté et imprimé sur le
site KADO A
Conformément
à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du
Article
5 -Prise d’effet
Le présent avenant prend effet au 10 juillet
2009.
Article
6 – Divers
Les autres stipulations dudit règlement
demeurant inchangées.